Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

La loi de finances pour 2009 (article 99) a instauré un prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale.

Ce prêt s’adresse à tout propriétaire d’un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources, effectuant un bouquet de travaux éligibles.

Il est plafonné à 30 000 € maximum. La durée de remboursement, fixée à 10 ans, peut être portée à 15 ans pour certains travaux.

Évolution de l’éco-PTZ en 2015

Le décret n° 2014-1437 du 2 décembre 2014 aménage l’éco-prêt à taux zéro à compter du 1er janvier 2015 :

• la responsabilité d’attester l’éligibilité des travaux de rénovation des logements à la réglementation de l’éco-PTZ est transféré aux entreprises qui réalisent ces travaux
• les justificatifs transmis par l’emprunteur doivent faire apparaître les travaux induits
• le régime de sanctions administratives en cas de manquement par les entreprises à leurs obligations est modifié

Le prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à tout propriétaire d’un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources, effectuant des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale : isolation, chauffage ou chauffe-eau utilisant des énergies renouvelables, etc.

La qualification RGE

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, les propriétaires doivent, depuis le 1er septembre 2014, faire appel à un professionnel qualifié « Reconnu garant de l’environnement » (RGE).